Option Service Demande d'Arrêté Municipal

Prise en charge des démarches administratives de réservation de voirie auprès des mairies de Toulouse et communes voisines, Albi ou Montauban (liste complète ci-dessous en bas de page) comprenant :

1• Demande d'arrêté municipal d'occupation de voirie et/ou de stationnement temporaire, pour le lieu de votre intervention et selon les critères que vous mentionnerez dans notre formulaire de vente (merci de nous fournir une adresse complète et précise ainsi que l'ensemble des éléments demandés).

2• Suivi de votre dossier et relance si nécessaire.

3• Envoi de l'arrêté municipal par email après obtention et délivrance par les services municipaux (merci de nous fournir une adresse email valide et complète. Vérifiez également l'arrivée de notre email dans vos Spams).

Attention :

• Ce service ne comprend pas les frais liés à l'occupation de voirie, d'arrêté municipal : taxes, redevances de stationnement etc.

Ces frais vous serons demandés par la mairie de votre commune qu'il vous sera nécessaire de régler de votre côté.

► voir dans notre FAQ (Foire Aux Questions) et lire les questions-réponses numéros 2,3,4 et 5.

• Ce service ne peut pas être vendu séparément d'un "forfait de location + pose de panneaux de signalisation de stationnement temporaire".

• Ne ne pouvons pas garantir l'obtention d'un arrêté conforme à vos souhaits. Seuls les services de Police et/ou de mairie de la commune visée par votre demande ont le pouvoir de valider votre dossier et/ou de l'aménager au mieux selon leurs propres critères internes, selon le code de la route et de la sécurité routière, selon les besoins de la sécurité des biens et des personnes (des lieux et du public).

Liste des communes que nous traitons :

• Département 31 : Toulouse, Aucamville, Balma, Beauzelle, Bessières, Blagnac, Castanet, Colomiers, Labège, L’Union, Montastruc-la-Conseillère, Ramonville, Saint-Jean, Saint-Orens, Tournefeuille, Villemur-sur-Tarn.

• Département 31 : Bruguières, Castelginest, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Frouzins, Gratentour, Léguevin, Muret, Portet-sur-Garonne, Pibrac, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Roques, Roquettes, Seysses.

• Département 81 : Albi, Gaillac, Lavaur, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Saint-Sulpice-la-Pointe.

• Département 82 : Montauban, Bressols, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil.

Votre commune n'est pas dans cette liste ? pas de panique contactez-nous !

Merci de remplir le "Formulaire de vente" une fois votre transaction terminée afin de collecter toutes les informations essentielles à la bonne réalisation de notre prestation de services : Date et heure de votre intervention, motif, nombre de places, nom et numéro de la rue, type de véhicule...